Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 3.02.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.03. Avant d’entreprendre l’exécution d’un travail, l’arpenteur-géomètre doit, dans la mesure du possible, faire en sorte que le client soit bien informé des implications des services professionnels requis, notamment en ce qui concerne la durée, la quantité du travail et le coût approximatif de ces services.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 3.02.03.
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